Conditions Générales de Vente

Applicable au 01/01/2012

 

1. Les présentes conditions générales sont seules d’application, sauf accord écrit en sens contraire et nonobstant toute clause contraire des conditions générales d’achat de l’acheteur. L’acheteur est censé les accepter par le seul fait de sa commande.

2. Les prix mentionnés dans nos listes de prix sont des prix nets hors TVA.

3. La propriété des marchandises reste acquise au vendeur aussi longtemps que le prix intégral n’en est pas payé, accessoires, frais éventuels, intérêts en pénalités de retard compris. Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables soit à l’adresse du vendeur, nettes au comptant, sans escompte; par virement anticipé ou par contre-remboursement. Toute facture impayée à son échéance produira de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 12% l’an à dater de l’échéance et sera en outre majorée de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire équivalente à 10% du montant dû, avec un minimum de 25 EUR. En outre, en cas de non paiement de tout ou partie des sommes dues au vendeur, celui-ci réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute autre commande en cours, sans mise en demeure préalable.

4. Toute réclamation doit,
sous peine de déchéance, être notifiée par lettre recommandée au vendeur, expédiée dans les quatre jours ouvrables qui suivent la date de la livraison, si cette réclamation est relative à la marchandise, ou de l’envoi de la facture si elle est relative à une facture. Passé ce délai, la marchandise sera considérée comme agrée et la facture sera considérée comme acceptée.

5. Nos marchandises ne sont ni reprises, ni échangées et voyagent toujours aux risques et périls du destinataire qui devra donc vérifier l'état extérieur des colis en présence du transporteur et faire s'il y a lieu, les réserves d'usages. Les retards de livraison ne peuvent motiver l’annulation de la commande ou une demande d’indemnité. La présentation de nos articles n'a pas de caractère contractuel, certains produits pouvant apparaître en réduction ou agrandissement par rapport au format réel.

6. Nous ne pouvons être tenus pour responsable d'une erreur de frappe ou d'un changement de prix brusque décidé par le fabricant ou lié à un changement des taux de changes et taxes diverses. Le minimum de commande est fixé à 250,- euro htva. Cependant les commandes en dessous de ce montant peuvent être traitées moyennant un supplément de 12,50 euro de frais comptable. Les frais de transport sont facturés chez FedEX/DHL ex-works route, les frais de manutention et d'emballage sont gratuits. La vente de nos produits est destinée uniquement aux librairies spécialisées dans l'ésotérisme, bien-être et développement personnel situés en Belgique.

7. En cas de litige, les tribunaux de Namur sont seuls compétents. La loi belge est seule applicable.